Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019. Voici les points essentiels à retenir :

Objectifs des LDG : Les LDG ont pour vocation de renouveler l’organisation du dialogue social en favorisant une approche collective, de développer les leviers managériaux pour une action publique plus efficace, de simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics, de favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles, ainsi que de renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

Contenu des LDG : Les LDG déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et fixent des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Élaboration des LDG : Les LDG sont élaborées par l’autorité territoriale après avis du comité social territorial. Elles s’appliquent aux décisions individuelles telles que les promotions et les nominations, prises depuis le 1er janvier 2021. Les Commissions Administratives Paritaires n’examinent plus les décisions en matière d’avancement de grade et de promotion interne depuis cette date.

Outils pour l’élaboration des LDG : Le Centre de gestion de l’Ariège propose des outils pour l’élaboration des LDG, notamment un outil issu du Rapport Social Unique (RSU) permettant de générer les LDG à partir des données collectées. Il met également à disposition une trame vierge pour les collectivités qui n’ont pas complété le RSU.

Saisine du Comité Social Territorial (CST) : La saisine du CST est obligatoire avant de prendre un arrêté portant établissement des LDG. Les documents à fournir pour la saisine du CST dépendent de l’utilisation ou non de l’outil issu du RSU.