Nous connaissons désormais via l’arrêté du 2 juillet 2025, la date des prochaines élections professionnelles, à savoir le 10 décembre 2026.
Au travers ces élections s’inscrit la participation des agents au dialogue social par le biais de leurs représentants, élus tous les 4 ans en vertu de l’article L.112-1 du Code général de la fonction publique :
Dans les conditions prévues au livre II, les agents publics participent, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires régissant les fonctionnaires et des règles relatives aux conditions d’emploi des agents contractuels, à la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines et à l’examen de certaines décisions individuelles.
Comme en 2022, seront concernés ;
- Le Comité social territorial (article L.253-5 du CGFP) : consulté sur l’organisation et le fonctionnement des services, le temps de travail, l’application des règles d’hygiène et de sécurité
- Les Commissions administratives paritaires (article R.263-7 CGFP) : consultées pour les questions individuelles afférentes aux titulaires et stagiaires.
- La Commission consultative paritaire (article R.272-19) : consultée pour les questions individuelles relatives aux contractuels
Le Centre de gestion de l’Ariège reviendra rapidement vers vous au travers un webinaire de lancement dont la date vous sera communiqué prochainement »
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