Nous connaissons désormais via l’arrêté du 2 juillet 2025, la date des prochaines élections professionnelles, à savoir le 10 décembre 2026.
Au travers ces élections s’inscrit la participation des agents au dialogue social par le biais de leurs représentants, élus tous les 4 ans en vertu de l’article L.112-1 du Code général de la fonction publique :
Dans les conditions prévues au livre II, les agents publics participent, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires régissant les fonctionnaires et des règles relatives aux conditions d’emploi des agents contractuels, à la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines et à l’examen de certaines décisions individuelles.
Comme en 2022, seront concernés ;
- Le Comité social territorial (article L.253-5 du CGFP) : consulté sur l’organisation et le fonctionnement des services, le temps de travail, l’application des règles d’hygiène et de sécurité
- Les Commissions administratives paritaires (article R.263-7 CGFP) : consultées pour les questions individuelles afférentes aux titulaires et stagiaires.
- La Commission consultative paritaire (article R.272-19) : consultée pour les questions individuelles relatives aux contractuels
I Le Recensement : à renvoyer du 1er au 15 janvier 2026
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