Accueil » Le CDG09 » Les Missions Obligatoires

Les Missions Obligatoires

Les missions obligatoires du Centre de Gestion concernent la gestion de la carrière de l’agent, depuis son recrutement jusqu’à la cessation de son activité en passant par la gestion des avancements de grade, des promotions internes et des incidents de carrières.

Concours et examens

Le Centre de Gestion organise l’ensemble des concours et examens de la fonction publique territoriale, cette compétence est mutualisée avec l’ensemble des Centres de Gestion. Les collectivités non affiliées au Centre de Gestion ont confié l’ensemble de leurs concours ou examens. La mission d’organisation des concours et examens prend aussi en compte la publication des listes d’aptitudes et des tableaux d’avancement.

Emploi

L’objectif de cette mission est d’informer les agents des emplois disponibles dans le département afin de favoriser leur mobilité. Chaque collectivité est tenue d’informer le Centre de Gestion de la création ou de la vacance d’un emploi avant de nommer un agent : c’est une obligation légale et si elle n’est pas remplie, la nomination sera déclarée nulle.

Sous certaines conditions les collectivités peuvent faire appel au Centre de Gestion pour qu’il prenne en charge un agent :

  • lorsque l’emploi a été supprimé ;
  • lorsque sa période de disponibilité est achevée ;
  • lorsqu’il doit faire l’objet d’un reclassement pour inaptitude physique ;
  • pour un accompagnement individuel de mobilité.

Gestion des carrières

Le Centre de Gestion tient à jour une copie du dossier individuel des agents titulaires employés par une collectivité ou un établissement affilié au Centre de Gestion. Pour mener à bien cette mission il est indispensable que les collectivités adressent tout arrêté concernant leurs agents après le visa du représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

Pour toutes les questions concernant le statut, le déroulement de la carrière de l’agent (le recrutement, la mobilité, l’avancement de grade ou d’échelon, le reclassement …) les collectivités peuvent s’adresser au Centre de Gestion pour trouver une solution appropriée. Dans le cadre de cette mission le Centre de Gestion peut également, à la demande des collectivités, fournir des modèles d’actes divers.

Le Centre de Gestion est le correspondant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL) pour les collectivités affiliées. Sa mission correspond à :

  • l’information des collectivités sur le règlement et les procédures relatives au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL ;
  • la vérification des dossiers avant leur transmission à la caisse de retraites
  • apporter un conseil sur les questions de retraite posées par les agents et études personnalisées de dossiers (simulations de pension, acquisition des droits, cumuls, …).

Afin de permettre l’exercice du droit syndical, et sous certaines conditions règlementaires, le Centre de Gestion rembourse aux collectivités les rémunérations et les charges sociales afférentes aux décharges de service accordées aux agents responsables d’organisations syndicales représentatives.

Le fonctionnement des instances de concertation

Le Centre de Gestion assure le secrétariat des différentes instances paritaires :

La Commission Administrative Paritaire (CAP)

Il existe une commission pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C) qui traite des questions d’ordre individuel et du déroulement de la carrière de l’agent.

Le Conseil de discipline

Ce conseil est une émanation de la CAP (les membres sont tirés au sort en respectant la parité entre les représentants des élus et des agents) et il est présidé par un juge du Tribunal Administratif.

Le Comité Technique (CT)

Il est mis en place au Centre de Gestion pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents. Il est compétent pour :

  • les questions à caractère collectif (notamment l’organisation et le fonctionnement des collectivités) ;
  • les questions relatives à l’hygiène et la sécurité (il est saisi pour étudier le rapport annuel des médecins du travail, pour les cas d’accident ou maladie de service graves et pour décider de la mise en place des actions de prévention).

Conseil médical en formation plénière et conseil médical en formation restreinte

Le Centre de Gestion apporte un conseil aux collectivités sur les différents cas de saisine du Comité Médical et de la Commission de Réforme. Le CDG assure le fonctionnement de la Commission de Réforme et celui du Comité médical devrait lui être transféré prochainement par les services de l’Etat.

Le référent déontologue

La loi Déontologie du 20 avril 2016 créée pour les agents exerçant dans la fonction publique le droit de consulter un référent déontologue. Il s’agit d’une nouvelle mission obligatoire que les Centres de gestion exercent de façon automatique pour le compte des collectivités affiliées à titre obligatoire et volontaire ainsi que pour le compte des collectivités non affiliées adhérant au socle commun.

Logo gris CDG09

Nous retrouver

10 Rue Germain Authié, 09000 Foix

Nous contacter

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Nous écrire

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège
10, rue Germain Authié – 09000 Foix

Tél : 05.34.09.32.40