Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne nommée à un poste permanent, accomplissant les fonctions associées avec l'intention d'être titularisée dans le grade correspondant. Le stage est une période d'apprentissage et de probation durant laquelle le stagiaire doit démontrer son aptitude professionnelle. Cette période intervient après la nomination et avant la titularisation.

Références :

• Code général de la fonction publique
• Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 sur les dispositions communes pour les fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
• Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 sur la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

La période de stage

I. La durée du stage

Durée normale du stage
Par défaut, la durée normale est d'un an pour les stagiaires nommés après concours. Pour les recrutements par promotion interne, cette durée est réduite de moitié. La durée fixée par les statuts particuliers ne peut être réduite.

Allongement de la durée
Les stagiaires exerçant à temps partiel voient leur stage prolongé proportionnellement. Pour les agents à temps partiel thérapeutique, le stage est également prolongé pour atteindre la durée statutaire d'un agent à temps plein. La durée de stage pour un agent à temps non complet reste inchangée.

Prolongation
Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, sont pris en compte dans la limite de 1/10ème de la durée totale du stage. Les congés de maternité, de paternité ou d'adoption prolongent le stage, mais la titularisation prendra effet à la fin de la durée statutaire, sans tenir compte de cette prolongation.

Prorogation
Si les aptitudes professionnelles du stagiaire sont jugées insuffisantes, l'autorité territoriale peut proroger le stage dans la limite de la durée normale. Cette prorogation n'est pas prise en compte pour l'ancienneté lors de la titularisation.

Renouvellement
Si le stage est interrompu par des congés successifs (autres que les congés annuels) pendant plus d'un an et que le stagiaire n'a pas effectué la moitié du stage, il peut être invité à recommencer l'intégralité du stage.

II. La dispense de stage
Les statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie C peuvent prévoir une dispense de stage pour les agents ayant au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature avant leur nomination.

III. La période de formation

Formation avant recrutement
Certains cadres d'emplois de catégorie A (administrateurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques) suivent une formation avant leur recrutement, étant nommés en qualité d'élèves par le CNFPT et inscrits sur une liste d'aptitude à l'issue de leur formation.

Formation d'intégration et de professionnalisation
Le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 prévoit une formation d'intégration de 5 jours pour les agents de catégorie C et de 10 jours pour les catégories B et A, suivie d'une formation de professionnalisation pour adapter les compétences des fonctionnaires tout au long de leur carrière.

IV. La situation du stagiaire ayant la qualité de titulaire

Détachement pour stage
Les stagiaires fonctionnaires titulaires dans un autre cadre d'emplois sont détachés pour accomplir leur stage. Ce détachement est de plein droit et n'exige pas l'avis de la commission administrative paritaire.

Durée du détachement pour stage
Le détachement dure toute la période du stage et prend fin à la titularisation ou à la réintégration dans le cadre d'emplois d'origine. Pendant le stage, l'emploi d'origine reste occupé par un agent contractuel jusqu'à la titularisation.

Carrière
Les droits à l'avancement d'échelon et à la retraite sont maintenus dans le cadre d'emplois d'origine pendant le détachement. Si le stagiaire n'est pas titularisé, il est réintégré dans son administration d'origine.

V. Les positions du stagiaire

Positions applicables
Le stagiaire a droit aux congés parentaux, de présence parentale, sans traitement pour raisons familiales ou de santé, et autres congés similaires.

Positions inapplicables
Les stagiaires ne peuvent être placés en détachement, mise à disposition ou position hors cadre. La mutation n'est pas possible pour eux.

VI. Les congés du stagiaire

Congés applicables aux stagiaires affiliés à la CNRACL
Ils ont droit aux congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, pour accident de service ou maladie professionnelle, ainsi qu'aux congés maternité, paternité ou adoption.

Congés applicables aux stagiaires non affiliés à la CNRACL
Relevant du régime général de sécurité sociale, ils ont droit aux congés de maladie ordinaire, pour accident de service ou maladie professionnelle, de grave maladie, et aux congés maternité, paternité et adoption.

Congés inapplicables
Les stagiaires ne peuvent obtenir de congé bonifié, de formation professionnelle ou syndicale.

VII. L'évaluation

Durant son stage, l'agent est soumis à une évaluation formalisée par écrit, dont il prend connaissance. Les critères peuvent inclure les aptitudes générales, l'efficacité, la capacité d'encadrement, le sens des relations humaines, les connaissances professionnelles, la ponctualité et l'assiduité. Cette évaluation détermine l'aptitude de l'agent à être titularisé.

La fin de stage

I. La titularisation
La titularisation résulte d'une décision expresse de l'autorité territoriale, formalisée par un arrêté individuel. En l'absence de décision expresse, le stagiaire est maintenu en stage jusqu'à une décision.

II. La démission du stagiaire

Modalités
La démission doit être demandée par écrit et acceptée par l'autorité territoriale, prenant effet après un mois.

Conséquences
La démission entraîne la radiation des cadres et ne donne pas droit à l'allocation pour perte d'emploi, sauf si le motif est légitime.

III. Le licenciement du stagiaire

Le licenciement peut être prononcé pour faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, perte de conditions pour être fonctionnaire, abandon de poste, ou suppression d'emploi.

Licenciement pour faute disciplinaire
Prononcé après avis du conseil de discipline, entraîne l'exclusion définitive du service sans indemnité de licenciement.

Licenciement pour insuffisance professionnelle
Peut intervenir en cours ou en fin de stage après évaluation. Ne donne pas droit à une indemnité de licenciement.

Radiation pour perte de conditions
Peut résulter de la privation des droits civiques ou d'une mention incompatible au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Licenciement pour inaptitude physique
Voir fiche sur l'inaptitude physique.

Licenciement en cas de suppression d'emploi
Permet une réinscription sur la liste d'aptitude à la demande du stagiaire.

Radiation pour abandon de poste
Se caractérise par une absence totale et irrégulière du service.

IV. Conséquences du licenciement

Absence d'indemnité de licenciement
Aucun licenciement ne donne droit à une indemnité de licenciement.

Droit aux allocations chômage
Les licenciements pour insuffisance professionnelle, refus de titularisation, suppression d'emploi, inaptitude physique, et disciplinaires peuvent ouvrir droit aux allocations chômage.

Congés annuels et préavis
Le licenciement n'est pas précédé d'un préavis. Le stagiaire licencié doit prendre ses congés avant la date de licenciement.

Fonctionnaires titulaires
Les stagiaires ayant la qualité de fonctionnaire titulaire sont réintégrés dans leur administration d'origine en cas de licenciement.

Erreur manifeste d'appréciation
En cas d'erreur manifeste dans la décision de licenciement, l'agent peut être réintégré dans ses fonctions.