- Conseil Statutaire
- Conseil en assurance chômage
- Les rendez-vous RH
- Les webinaires du pôle conseil statutaire
- La veille juridique RH
Les missions du pôle conseil statutaire
A travers son pôle conseil statutaire, le Centre de Gestion de l’Ariège accompagne au quotidien les directions des ressources humaines des collectivités et des établissements publics ariégeois, ainsi que les Elus, dans la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Nos principales missions sont les suivantes :
Ce pôle dispense ainsi des conseils et apporte une expertise sur l’application du statut et plus globalement sur la gestion des ressources humaines. Il propose un accompagnement permettant de partager une analyse personnalisée de la situation et une assistance à la prise de décision, dans le respect de la règlementation et de la jurisprudence.
Le point d’entrée demeure le questionnement par voie de mail (statut@cdg09.fr) mais également par téléphone. Face à des dossiers complexes et/ou transversaux, un rendez-vous organisé sur le site du Centre de Gestion, ou directement auprès de l’employeur, peut également être proposé.
Le pôle conseil statutaire assure également une production documentaire, visant à présenter et analyser l’actualité juridique. Des fiches pratiques, des articles dédiés, et des modèles de documents sont ainsi proposés aux employeurs territoriaux. Des webinaires et des formations sont également animés par le pôle conseil statutaire, à destination des employeurs territoriaux.
Ces derniers peuvent également solliciter un contrôle préalable des actes considérés comme complexes (délibération sur une thématique sensible, etc.).
Enfin, le pôle conseil statutaire demeure un service ressources, notamment en ce qui concerne la présentation et l’instruction des dossiers en Comité Social Territorial.
Une base documentaire dédiée au statut : La Banque d’Informations statutaire pour la gestion du Personnel
La base de données statutaires alimentée par le CIG Versailles est à la disposition des collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Ariège.
Chaque collectivité peut ainsi bénéficier d’un compte administrateur. Pour ce faire, il convient de contacter Monsieur Jérémy SUZANNE, informaticien du CDG09.