Rappel : les collectivités adhérentes au SSST

Rappel : les collectivités adhérentes au SSST (Service de santé et sécurité au travail) du CDG09 doivent impérativement déclarer et payer leur cotisation à ce service avant le 30 juin 2024.

Voici le lien à utiliser pour vos déclarations : https://cdg-portal.arketeam.fr/CDG09/

Ces démarches sont obligatoires pour la bonne exécution de la convention, le suivi de vos agents, les visites médicales, études de postes, etc. Ces missions seront suspendues en l’absence de déclaration au 30/06/2024.

Bien entendu, si vous avez déjà effectué cette déclaration et son règlement au cours du premier semestre, vous n’avez rien à faire de plus.

Pour toute question relative aux cotisations, vous pouvez contacter le service comptabilité du CDG09 (Mme Stéphanie Servant, 06.19.44.62.10. ou stephanie.servant@cdg09.fr).

Si vous avez des questions concernant les conventions d’adhésion au service SST ou les missions proposées, vous pouvez contacter le secrétariat du service (Mme Baures Gisèle, 05.34.09.32.49. ou ssst@cdg09.fr).

Nous vous remercions pour votre coopération.

Améliorons ensemble la prévention – Colloque « Enjeux du numérique sur la santé au travail »

colloque-8-juin

Jeudi 8 juin 2023 – En vue de permettre la rencontre des acteurs de la prévention au sein de notre département, le Centre de gestion de l’Ariège organise en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale une journée conférence et ateliers

À L’AMPHITHÉÂTRE DU CENTRE UNIVERSITAIRE ROBERT NAUDI DE FOIX : 4 RUE RAOUL LAFAGETTE.

Tous les acteurs de la prévention sont conviés (Elus, RH, encadrants, CST, agents, et bien sûr Assistants et conseillers en prévention, etc.)

Aujourd’hui le monde du travail connait une accélération du mode de fonctionnement numérique ce qui induit des adaptations et des changements au sein des collectivités locales. Dans un objectif d’apporter des connaissances, des outils et des réflexions aux différents acteurs de la prévention, ce colloque départemental va s’intéresser aux réels enjeux des usages du numérique sur la santé dans le cadre professionnel en présentant leurs impacts mais aussi leurs aspects positifs.

Regroupant de nombreux partenaires et intervenants, ce colloque se présente comme une journée participative à travers les nombreux temps d’échanges accompagnant les conférences, témoignages et retours d’expériences, les personnes inscrites pourront communiquer sur leur vécu ou exposer leurs questionnements.

L’inscription à ce colloque se fait sur site du CNFPT avec le code 87A4ADQ003

Règlement intérieur du CDG09

ico CDG09

Le règlement intérieur du CDG09 a été validé par le CST. Nous le mettons à disposition des collectivités si elles souhaitent s’en inspirer pour élaborer leur propre document.

Le règlement intérieur du CDG09 a été validé par le CST. Nous le mettons à disposition des collectivités si elles souhaitent s’en inspirer pour élaborer leur propre document.

Le règlement intérieur du CDG09 a été validé par le CST. Nous le mettons à disposition des collectivités si elles souhaitent s’en inspirer pour élaborer leur propre document.

Le règlement intérieur du CDG09 a été validé par le CST. Nous le mettons à disposition des collectivités si elles souhaitent s’en inspirer pour élaborer leur propre document.

Lancement d’une consultation nationale auprès des agents publics

Dans le cadre du chantier de réforme engagé par le Gouvernement « Fonction Publique + », une consultation en ligne a été lancée par le Ministère de la Transformation et de la fonction publiques à destination de l’ensemble des agents publics.

CETTE CONSULTATION A POUR OBJECTIF DE :

Présenter aux agents les six engagements de l’employeur public touchant aux conditions d’exercice de leur travail

  • Leur permettre d’exprimer leurs attentes, de déposer leurs contributions et de recueillir leurs priorités
  • Identifier les « nœuds » et irritants du quotidien, qui entravent l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie dans la fonction publique, à travers une boite à idées.

Les résultats de cette concertation seront présentés à la rentrée.

Retrouvez cette consultation sur la plateforme https://www.fonction-publique-plus….

Actualités statutaires juin 2023

AFFICHAGE DU MONTANT NET SOCIAL SUR LES BULLETINS DE PAIE :

À compter du 1er juillet 2023, le montant net social devra apparaitre sur les bulletins de paie (arrêté du 31 janvier 2023 publié au JORF du 7 février 2023), et ce, quel que soit le statut de l’agent, fonctionnaires, stagiaires, apprentis, agents contractuels de droit public, agents contractuels de droit privé.

Le montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

Destiné à permettre un meilleur accès aux prestations sociales (RSA et prime d’activité notamment), l’affichage de ce montant va faciliter les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer.

Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :

  •  1er juillet 2023 : le montant net social devra être affiché sur les bulletins de paie des salariés. Ces données seront reportées, directement par les allocataires, dans leur déclaration trimestrielle de ressources
  •  1er janvier 2024 : le montant net social sera directement déclaré par l’employeur, via la DSN.

En pratique, nous vous conseillons de prendre l’attache de votre éditeur de logiciel de paie afin que la mise en œuvre de ce dispositif soit effective dans les délais impartis.

Vous avez d’autres interrogations ? RDV sur la foire aux questions du ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/droi…

RÉFORME DES RETRAITES : MISE À JOUR DES DONNÉES PARAMÉTRIQUES DE L’OUTIL DE LIQUIDATION DES DROITS CNRACL :

Depuis le 8 juin 2023, les modifications paramétriques liées à la réforme des retraites pour les pensions liquidées à compter du 1er septembre 2023 sont intégrées à l’outil de liquidation CNRACL (plateforme PEP’s).

Ces modifications concernent le recul de l’âge de départ à la retraite et l’allongement de la durée d’assurances requise.

La mise à jour est effective pour les agents nés :

  •  à compter du 1er septembre 1961 pour les catégories sédentaires (intégration décote/surcote),
  •  à compter du 1er septembre 1966 pour les catégories actives,
  •  à compter du 1er septembre 1971 pour les catégories insalubres.

Afin que votre dossier porte les modifications apportées par cette montée de version, il vous faut relancer un calcul dans l’un des services de la thématique « Droits à pension » de PEP’s (vous pouvez, par exemple, sur l’onglet « contact », cliquer sur les boutons « modifier » et « valider la page » puis redemander l’affichage des résultats).

Pour le relèvement de l’âge légal, les agents relevant du droit d’option ne sont pas concernés par cette mise à jour.

De nouvelles évolutions sont attendues au début de mois de juillet : nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Logo gris CDG09

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Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

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Tél : 05.34.09.32.40