Les listes d’aptitude
Vous êtes inscrit sur liste d’aptitude, quelles en sont les conséquences ?
Chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste d’aptitude, d’une portée nationale, classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury. Attention, nul ne peut figurer sur deux listes d’aptitude à un même grade. Si vous êtes dans ce cas, renseignez-vous auprès du Centre de Gestion.
La durée de validité de la liste d’aptitude est de deux ans. Vous pouvez être réinscrit pour une nouvelle période d’un an, à condition d’en faire la demande par écrit un mois avant le terme de validité de la liste. Idem pour une deuxième réinscription d’une durée d’un an également.
Le cas échéant, et seulement dans les cas suivants, le lauréat peut demander sur présentation de justificatifs, une prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude :
- l’accomplissement des obligations militaires
- le congé de maternité
- le congé d’adoption
- le congé parental
- le congé de présence parentale
- le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- le congé de longue durée.
- pour les élus locaux, jusqu’au terme de leur mandat.
- lorsqu’un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée alors qu’il est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions correspondent à l’emploi qu’il occupe.
Vous pouvez être radié d’une liste d’aptitude :
Toute collectivité territoriale qui a décidé de procéder au recrutement d’une personne inscrite sur une liste d’aptitude, lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception et en informe l’autorité organisatrice du concours. Lorsque la collectivité territoriale n’a reçu, dans un délai de deux mois, aucune réponse à son offre, elle le fait connaître à l’autorité organisatrice du concours. L’offre est considérée comme refusée.
Toute personne inscrite sur une liste d’aptitude qui a refusé deux offres d’emploi est radiée.
Les lauréats
Les lauréats, sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude. Cependant, le lauréat d’un concours ne doit figurer que sur une seule liste d’aptitude pour un même grade. Si vous avez réussi un concours organisé par un autre centre de gestion, vous devez choisir de rester inscrit sur une liste d’aptitude et vous serez radié sur l’autre.
Cette inscription ne vaut pas recrutement, d’où la nécessité pour un lauréat de trouver un emploi pour ne pas perdre le bénéfice de son concours au terme de la validité de son inscription. Cette inscription est valable deux ans renouvelable deux fois un an sous réserve que l’intéressé fasse connaître chaque année par écrit au Centre de Gestion qui a établi la liste d’aptitude, au moins un mois avant l’expiration de la validité, son intention d’être maintenu ou non sur cette liste. Le décompte de cette période de quatre ans est suspendu pendant la durée d’un congé parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et d’accompagnement d’une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée et de celle de l’accomplissement des obligations du service national. Il est également suspendu pour les élus locaux jusqu’au terme de leur mandat et lorsqu’un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l’article 3-1 de la présente loi alors qu’il est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions correspondent à l’emploi qu’il occupe.
La liste d’aptitude, dans ces cas là, est prorogée d’une durée équivalente à celle de la suspension.
A la fin de cette période de quatre ans, si vous n’avez pas été recruté, vous perdez le bénéfice de votre concours. Toutefois, si aucun concours n’a été organisé dans ce délai, vous restez inscrit jusqu’à la date d’organisation d’un nouveau concours.
La liste d’aptitude a une valeur nationale : les lauréats peuvent postuler à tout emploi, sur le territoire national, correspondant au concours qu’ils ont passé.
Accompagnement des lauréats par le Centre de Gestion
Les autorités organisatrices de concours organisent au moins une réunion d’information et d’échanges sur la recherche d’emploi à l’intention des lauréats dans l’année suivant l’inscription de ces derniers sur liste d’aptitude. Au cours de ces réunions, les lauréats sont informés des procédures de recrutement au sein des collectivités territoriales et bénéficient de conseils sur leurs modalités pratiques.
Des entretiens individuels sont organisés par les autorités organisatrices des concours pour les lauréats inscrits sur liste d’aptitude depuis deux ans et plus.
Au moins une fois par an, les autorités organisatrices de concours adressent aux lauréats toute information nécessaire pour les aider dans leur recherche d’emploi et, le cas échéant, pour leur réinscription sur la liste d’aptitude.
Extrait de l’article 24 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.