• Les agents contractuels de droit public
• La rémunération des agents contractuels de droit public
• La fin du contrat

Qu’est-ce qu’un agent contractuel de droit public ?

Un agent contractuel de droit public est une personne employée par une administration publique (État, collectivités territoriales, établissements publics) sous contrat de droit public, et non par le biais du statut de fonctionnaire. Contrairement aux fonctionnaires, les agents contractuels sont recrutés pour une durée déterminée ou indéterminée selon les besoins de l’administration et les spécificités des missions à accomplir.

Les cas de recrutement

Les agents contractuels de droit public peuvent être recrutés dans plusieurs situations :

1. Remplacement temporaire : Pour remplacer temporairement un agent titulaire en congé (maternité, maladie, etc.).
2. Accroissement temporaire d’activité : Pour faire face à un surcroît temporaire d’activité au sein de l’administration.
3. Postes spécifiques : Pour occuper des postes nécessitant des compétences techniques ou spécialisées non disponibles parmi les fonctionnaires.
4. Vacance de poste : En attendant la titularisation d’un fonctionnaire sur un poste vacant.

Les étapes du recrutement

Les conditions de recrutement des agents contractuels de droit public

Le recrutement des agents contractuels de droit public doit respecter certaines conditions :

1. Âge minimum : Pas de condition d’âge minimum spécifique, mais respect de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. Autorisation parentale requise pour les mineurs non émancipés.
2. Âge maximum : Âge limite fixé à 67 ans, sauf pour les médecins du travail, où la limite est de 73 ans.
3. Santé : Vérification des conditions de santé particulières exigées pour certaines fonctions, définies par les statuts particuliers.
4. Nationalité : Les candidats peuvent être français, européens, étrangers ou apatrides. Les candidats non européens doivent être en situation régulière vis-à-vis des lois sur l’immigration (droit de séjour, droit d’asile).
5. Droits civiques : Jouissance des droits civiques.
6. Casier judiciaire : Absence de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions du poste.
7. Situation militaire : Régularité vis-à-vis du service national de l’État de nationalité.

Certaines conditions spécifiques en matière de diplômes doivent être respectées dans certains cas de recrutement, en raison de la nature des fonctions du poste. Cela s’applique particulièrement lorsque les textes exigent un diplôme pour exercer la profession.