Niveau de rémunération
La collectivité a le pouvoir de fixer au cas par cas la rémunération des agents contractuels qu’elle recrute, en tenant compte de divers critères, notamment :
- Les fonctions exercées par l’agent
- La qualification requise pour l’exercice de ces fonctions
- La qualification détenue par l’agent
- Son expérience professionnelle
Composition de la rémunération
- Le traitement indiciaire : La rémunération des agents contractuels est basée sur un traitement indiciaire, calculé à partir d’un indice spécifique. Contrairement aux salariés du secteur privé, leur rémunération ne peut pas être fixée par rapport au S.M.I.C.
- Évolution de la rémunération : Bien que les agents contractuels ne bénéficient pas d’un déroulement de carrière comparable à celui des fonctionnaires, des réévaluations de leur rémunération sont prévues :
- Pour les agents en CDI, une réévaluation est réalisée tous les trois ans, basée notamment sur les résultats de l’entretien professionnel.
- Pour les agents en CDD employés au titre de l’article L.332-8 du CGFP, une réévaluation est également prévue au moins tous les trois ans, en fonction des résultats, des entretiens professionnels, ou de l’évolution des fonctions, sous réserve que ces fonctions aient été exercées de manière continue.
- L’indemnité de résidence : L’indemnité de résidence s’applique selon des critères géographiques et ne concerne pas tous les départements.
- Le supplément familial de traitement : Cette indemnité est versée en fonction du nombre d’enfants à charge et de leur âge.
- Le régime indemnitaire : L’application du régime indemnitaire aux agents contractuels n’est possible que si une délibération le prévoit expressément. Cela inclut diverses primes et indemnités spécifiques à certaines fonctions ou résultats.