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Le rapport Social Unique

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir le RSU annuellement, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.

Le Rapport Social Unique (RSU) indique les principales caractéristiques des agents ? de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s’intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d’absentéisme ou encore de rémunération. Les données figurant dans la base de données sociales sont arrêtées au 31 décembre de l’année civile écoulée.

Ce rapport est essentiel à chaque employeur, il permet d’effectuer un état des lieux des données relatives à ses effectifs afin de définir, dans le cadre d’un dialogue social, une politique RH ambitieuse et adaptée aux enjeux de la collectivité ou de l’établissement public.

Ce diagnostic permet de :

• Mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, etc.),
• Établir les lignes directrices de gestion (LDG), obligation nouvelle pour les employeurs depuis le 1er janvier 2021,
• Se comparer avec des collectivités de taille équivalente.
• Mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.)

Le Rapport Social Unique (RSU) constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Toujours soucieux de vous simplifier sa réalisation, le CIG de la Grande Couronne avec les Centre de Gestion mettent à votre disposition l’application web de saisie « Données sociales »

• Elle permet le pré-remplissage de votre rapport social unique à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS ou de vos 12 DSN mensuelles de l’année écoulée tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données. Consécutivement à l’import N4DS/DSN, il vous est proposé un import complémentaire permettant d’alimenter les indicateurs relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles (cet import est possible seulement pour les collectivités adhérentes au contrat groupe assurance statutaire mis en place par le CIG).

Par ailleurs, il est également possible de réaliser un import d’un fichier d’échange issu de votre logiciel SIRH (au format .txt).

• L’application dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ».
• Des compléments d’informations (infobulle) ainsi qu’une foire aux questions ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.
• De nouveaux contrôles de cohérence permettent de renforcer la qualité et la fiabilité de vos données.
• Elle rassemble l’ensemble des enquêtes au sein d’une seule : Rapport Social Unique et GPEEC.

Extranet RSU