Intérim territorial, nouvelle dénomination au 01/01/2026 du service des Missions Temporaires
Service optionnel des Centre de gestion, le service intérim territorial (anciennement missions temporaires) peut vous proposer des agents relevant :
- De la filière Administrative
- De la filière Technique
- De la filière Animation
- De la filière Sociale (ATSEM)
Vous pouvez démarcher ce service dans le cadre :
- Remplacement momentané (congés, maladie, maternité, paternité, parental, indisponibilité de moins de 6 mois, formation…),
- Vacance d’emploi, le temps de recruter l’agent titulaire,
- Accroissement temporaire ou saisonnier d’activités.
Le service Intérim territorial gère
- La recherche de l’agent,
- Réalise toutes les formalités préalables au recrutement,
- Rédige le contrat,
- Prépare la paie, transmet le bulletin,
- Gère les absences, les formations
- Etablit le certificat de travail accompagné de l’attestation France travail en fin de contrat,
Le fonctionnement
Les prérequis pour adhérer à ce service ?
- Retourner par mail ou format papier la convention d’adhésion au service Intérim territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège, disponible via le lien suivant :
- Prendre une délibération d’adhésion au service, disponible en format modifiable (WORD) via le raccourci ci-dessous :
Le coût de ce service
Les collectivités ayant retourné la convention, la délibération et une demande de mission (via la plateforme NET REMPLACEMENT) doivent s’acquitter, auprès du Centre de gestion, du remboursement des coûts salariaux, patronaux, supplément familial, indemnités et autres charges, ainsi que de frais de gestion de l’ordre de 9 %.
La demande de mission ( ARKETEAM-Net remplacement )
Une demande d’identifiant auprès de notre service informatique devra se faire via ce lien :
Les demandes de missions Intérim territorial se font, exclusivement, en ligne en cliquant sur ce lien :
L’article 3 de la convention d’adhésion au service Intérim territorial, mentionne que la collectivité s’engage à informer sans délai le Centre de gestion de l’Ariège :
De tout problème éventuel survenant dans le cadre de la mission de l’agent, de l’absence d’exercice fait, de la prise de congés, d’arrêt de travail, des
heures complémentaires ou supplémentaires effectuées à la demande de la collectivité, qui rédigera un certificat administratif hebdomadaire, de tout modification et de tout besoin en formation.
Les droits acquis en matière de congés ainsi que les frais de déplacements éventuels (au-delà de 30 kms aller/retour du domicile de l’agent à son lieu de travail) sont à la charge de la collectivité.
Chaque mois, avant le 5 du mois suivant, la collectivité transmet un état des heures réellement faites, via la plateforme en ligne.
ATTENTION, Au regard des moyens déployés pour répondre à la demande d’intervention, et parce que trop souvent le Centre de gestion est perçu comme une agence d’apporteur d’agent. Si la collectivité ne donne pas suite en ne confiant pas la mission au Centre de gestion, un forfait de 300 euros est appliqué correspondant aux frais engagés.
Indemnité de fin de contrat (IFC)
Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 pris en application de l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique (Loi n°2019-828 du 6 aout 2019) prévoit le droit à une indemnité de fin de contrat visant à compenser la précarité de la situation de certains agents contractuels de droit public recrutés à durée déterminée.
Ce document vous précise les modalités de versement de l’IFC en fonction de la situation de l’agent positionné sur la mission temporaire.
Lauréats de concours,
Agents à temps non complet
Agents en disponibilité
Pour candidater aux missions temporaires rien de plus simple