Présentation du pôle Conseil Médical du CDG 09
Résolument au service des agents et des employeurs territoriaux, le Pôle Conseil Médical du CDG09 accompagne au quotidien les directions des Ressources Humaines et les agents dans la gestion des dossiers en lien avec les situations d’indisponibilité physique.
Accidents de service, maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, congé de longue maladie, de grave maladie et de longue durée sont autant de domaines dans lesquels les gestionnaires du Conseil Médical accompagnent les agents et les employeurs territoriaux (dont le Conseil départemental et le SDIS).
Qu’est ce que le Conseil Médical ?
Le Conseil Médical est une instance médicale consultative qui a pour vocation d’accompagner les collectivités territoriales et établissements publics locaux dans la gestion des dossiers d’indisponibilité physique de leurs agents, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels. Le Conseil Médical émet ainsi un avis, chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient, avant que les décisions ne soient prises par l’Autorité Territoriale.
En fonction de la nature de la demande, il siège :
– En formation restreinte
– En formation plénière
Les médecins membres du conseil médical sont désignés par le préfet parmi les praticiens figurant sur la liste des médecins agréés, pour une durée de 3 ans renouvelables.
Comment saisir le conseil médical ?
Les saisines du CMFR doivent être réalisées par le biais de l’application Net CM-CR. La procédure d’utilisation est accessible ICI.
Avant la première connexion, des identifiants de connexion devront être créés sur demande adressée au secrétariat du Conseil Médical Formation Restreinte qui apportera toute l’assistance nécessaire à l’utilisation de l’application.
Calendrier 2025 des séances du Conseil Médical