Le bulletin de salaire est un document crucial qui encadre le versement de la rémunération d’un fonctionnaire ou d’un contractuel. Il contient des informations essentielles telles que le montant du salaire, les déductions diverses, ainsi que des données administratives.
Références :
- Article L 712-1 Code Général de la Fonction Publique
- Articles L3243-1 à L3243-5 du Code du travail
Périodicité :
Il doit être remis à l’agent en même temps que le paiement de sa rémunération. Il est confidentiel, nominatif et doit respecter une périodicité de trente jours.
Données Administratives :
- Identification de l’agent et de son emploi
- Identification de la collectivité ou de l’établissement public
- Les « rubriques » de la paie qui composent la rémunération
Les Cotisations :
Les cotisations varient en fonction de la situation administrative de l’agent. Il existe des cotisations spécifiques pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que pour les agents contractuels relevant du régime général.
C’est le montant réellement perçu par l’agent après déduction des cotisations et de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.
Autres Informations :
La partie inférieure du bulletin de paie donne des détails sur les cumuls annuels du salaire brut, des heures rémunérées, des charges patronales et du net imposable. Il est important pour l’agent de conserver tous ses bulletins de paie sans limitation de durée, notamment pour constituer son dossier de retraite.
Le bulletin de salaire est donc un document crucial à la fois pour l’agent et pour la collectivité, assurant la transparence et la régularité des paiements de rémunération.