Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont pris en charge par la collectivité, à condition qu’ils soient engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l’autorité territoriale. Le remboursement se fait à la fin du déplacement ou mensuellement, sur présentation d’un état de frais et des justificatifs de dépenses.
Références :
- Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 : Prise en charge partielle des titres d’abonnement pour les déplacements domicile-travail.
- Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 : Conditions de règlement des frais de déplacement des personnels des collectivités locales.
- Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 : Conditions de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils de l’État.
- Arrêtés du 26 février 2019 : Taux des indemnités kilométriques et de mission.
- Arrêté du 5 janvier 2007 : Montant maximum de l’indemnité forfaitaire annuelle.
Bénéficiaires :
- Agents titulaires et stagiaires (en activité, détachés ou mis à disposition).
- Agents contractuels de droit public.
- Agents de droit privé sous contrats tels que les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), contrats d’avenir, contrats d’apprentissage, etc.
- Agents des collectivités territoriales et autres personnes collaborant avec les commissions, conseils, comités et organismes consultatifs.
La durée du travail (temps complet, temps non complet) ou les aménagements de cette durée (temps partiel, cessation progressive d’activité) n’affectent pas les conditions de calcul des remboursements, qui sont dus au taux plein.
Prise en Charge des Déplacements Temporaires :
Un agent en déplacement temporaire pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale peut se faire rembourser :
- Les frais de nourriture et de logement.
- Les frais de transport.
Conditions Générales :
- Ordre de mission : Ce document doit préciser l’objet, le lieu, la date et le mode de transport utilisé. Pour des déplacements réguliers, il peut être valable jusqu’à 12 mois.
- État de frais : Document joint à l’ordre de mission pour le remboursement des indemnités.
Indemnisation des Déplacements :
- Véhicule personnel : Utilisation autorisée par l’autorité territoriale si l’intérêt du service le justifie. L’agent doit avoir une assurance couvrant sa responsabilité et celle de la collectivité.
- Indemnités kilométriques : Versées pour les déplacements hors de la résidence administrative, calculées selon le type de véhicule et le nombre de kilomètres.
- Indemnité forfaitaire annuelle : Pour des déplacements fréquents à l’intérieur de la résidence administrative, sous réserve d’une décision de l’assemblée délibérante.
Les frais annexes tels que les frais de péage, stationnement, taxis ou location de véhicules peuvent également être remboursés sur présentation des justificatifs.
Utilisation des Transports en Commun :
Les agents peuvent utiliser les transports en commun pour les déplacements nécessaires au service. Le choix du mode de transport se base sur le tarif le plus économique et adapté.
Indemnité de Mission :
- Frais de nourriture : Une indemnité forfaitaire est versée sans nécessité de justificatif.
- Frais d’hébergement : Une indemnité forfaitaire est versée, avec un montant maximal fixé par l’assemblée délibérante. Des règles dérogatoires peuvent être instaurées pour des montants supérieurs, sans dépasser le montant effectivement engagé.
Frais de Formation :
Les agents suivant une formation en lien avec leurs fonctions peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacement.
Frais de Participation aux Concours et Examens :
Les agents peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre aux épreuves de concours ou examens, dans la limite d’un aller-retour par an.
Cotisations et Fiscalité :
Les remboursements ne sont ni imposables socialement ni fiscalement. Ils font l’objet d’un simple mandatement.
Déplacements Domicile-Travail :
Ces déplacements ne sont pas indemnisés sauf pour une prise en charge partielle des titres d’abonnement souscrits par le personnel pour les transports publics ou services de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.