Le traitement de base
Le traitement de base constitue une part essentielle de la rémunération des agents publics, qui en bénéficient après service rendu. Le montant de ce traitement dépend du grade et de l’échelon de l’agent ou de l’emploi occupé.
L’indice
Pour chaque cadre d’emplois, un texte réglementaire attribue un « indice brut » à chaque échelon. Cet indice brut est ensuite converti en « indice majoré » selon un barème commun à tous les fonctionnaires.
Le traitement indiciaire brut est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice. Le barème atteint un maximum à l’indice brut 1027, correspondant à l’indice majoré 830. Au-delà, les agents perçoivent un traitement « hors échelle ».
Le traitement « hors échelle »
Certains emplois fonctionnels et cadres d’emplois permettent aux agents d’atteindre des échelons où le traitement dépasse le maximum de l’indice majoré. Ces traitements sont qualifiés de « hors échelle » et sont déterminés selon :
- Le groupe auquel appartient le fonctionnaire (lettres de A à G, par ordre croissant).
- Le chevron de classement à l’intérieur du groupe (un, deux ou trois chevrons, avec des exceptions pour certains emplois territoriaux).
Le montant du traitement hors échelle est fixé directement en euros, sans référence aux indices bruts ou majorés.
Le calcul du traitement
Pour déterminer le montant mensuel du traitement dans chaque cadre d’emplois, il est nécessaire de consulter l’échelle indiciaire correspondante au grade de l’agent.
Traitement brut :
Le traitement indiciaire brut se calcule en multipliant l’indice majoré par la valeur annuelle du traitement à l’indice 100, puis en divisant par 12 pour obtenir le montant mensuel.
Formule : Traitement de base mensuel = (valeur annuelle de l’indice 100 x indice majoré) / (12 x 100)
Traitement net :
Le traitement indiciaire brut est soumis à des prélèvements obligatoires détaillés sur la fiche de paie.
Un traitement minimal
Les employeurs publics doivent verser une rémunération au moins égale au SMIC, selon un principe général du droit. Le traitement minimal ne peut être inférieur à celui du 1er échelon de l’échelle 3 et est ajusté au prorata pour les emplois à temps partiel.
Indemnité différentielle :
Cette indemnité est versée aux agents dont le traitement indiciaire, y compris les avantages en nature, est inférieur au SMIC. Elle est calculée comme la différence entre le montant brut mensuel du SMIC et le traitement indiciaire brut majoré des avantages en nature.
Calcul :
L’indemnité différentielle = (SMIC brut mensuel – traitement indiciaire brut + avantages en nature)
Cette indemnité est ajustée proportionnellement pour les agents à temps partiel et est soumise à des prélèvements obligatoires (CSG et CRDS).
Prélèvements obligatoires
Pour tous les agents, l’indemnité différentielle est soumise à la CSG et à la CRDS. Pour les fonctionnaires, cette indemnité n’est pas soumise à la retenue pour pension ni aux cotisations de sécurité sociale. Pour les agents contractuels, elle est soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’IRCANTEC.