Chiffres de Référence au 01/01/2024
- Valeur du point d’indice: 4,92278
- Valeur du SMIC horaire: 11,65 € (soit 1 766,92 €/mois)
- Minimum garanti: 4,15 €
- Valeur de l’avantage en nature: 5,35 €
- Plafond Sécurité Sociale (mensuel): 3 864,00 €
- Traitement minimum dans la fonction publique: IM 366
Cotisations pour les Agents Titulaires et Stagiaires à Temps Complet et Temps Non Complet (≥ 28 heures hebdomadaires)
Les cotisations pour les agents titulaires et stagiaires à temps complet et temps non complet (≥ 28 heures hebdomadaires) sont détaillées dans le tableau des cotisations du Régime spécial CNRACL.
Cotisations pour les Agents Titulaires et Stagiaires (< 28 heures hebdomadaires) et Agents Contractuels de Droit Public
Les agents titulaires et stagiaires (< 28 heures hebdomadaires), ainsi que les agents contractuels de droit public, sont soumis à des cotisations spécifiques, comme indiqué dans le tableau des cotisations du Régime général.
Cette répartition des cotisations sociales vise à assurer la protection sociale des agents tout en garantissant l’équilibre financier des régimes spéciaux et généraux de sécurité sociale.